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Commentaires

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Jan

La dernière sortie d'Emmanuelli me paraît symptomatique d'une approche assez généralisée chez les partisans du "non" au TC : une méconnaissance du contenu précis du TC - malgré les dénégations un peu vaines de Mélenchon - et une argumentation essentiellement fondée sur les invectives ou le registre passionnel. L'affaire est d'importance et précise : il faut lire et interpréter le TC tel qu'il est, non tel qu'on pense qu'il a été écrit. Et, en réalité, aucun des arguments des partisans du "non" ne tiennent. Malheureusement, il me semble que beaucoup des politiques qui défendent le "oui" ne sont guère plus avancés, et ne répondent souvent qu'à côté.
Au-delà, les derniers événements montrent que le PS est au milieu du gué, et que le combat pour un socialisme moderne et réformiste est encore à mener. La route vers 2007 sera rude, entre les tenants du socialisme de grand-papa, qui a fait les preuves de son inefficacité et de son inadéquation aux changements profonds de notre société, et les défenseurs d'une social-démocratie à la française, soucieuse d'être plus puissante et plus audacieuse. Dans un cas, les boules de neige et les insultes ; dans l'autre, le projet et la réflexion. Chacun sa méthode !

michel moine, maire d'Aubusson

Alors là, Jan, ton propos est pour le moins très caricatural. Il me semble au contraire que les partisans du non se livrent à une argumentation précise, à partir du texte. Ce sont plutôt les tenants du oui que je trouve flous et verbeux, se cantonnant dans la formule plus que dans l'explication. Le bilan de ce que tu appelles le socialisme à la grand-papa me semble moins mineur que tu veux bien le dire : temps de travail, congés payés, interdiction du travail des enfants, du travail de nuit des femmes, création de la mutualité, de la sécurité sociale, de la retraite... des détails ? attention à l'utilisation des formules ronflantes, elles sont souvent réductrices. Et puis si grand-papa n'avait pas existé, serais-tu là pour le contester ?
Sur les boules de neige : ridicule incident , bien monté en épingle par la presse et certains camarades. Je peux le dire: j'y étais. Le PS a vécu des incidents bien plus graves, et qui ont suscité moins de commentaires...A la réalité, une dizaine d'individus isolés, furieux après François Hollande, lançant des slogans étrangers aux mots d'ordre du collectif creusois pour la défense des services publics, et moins de 10 boules de neiges (sans cailloux, ce n'est pas la peine d'en rajouter, Pierre, les rues à Guéret sont goudronnées !)qui n'atteignirent pas François. C'est celà un incident grave ? Comme tu le dis, Pierre, tous les socialistes ont fait bloc autour de François Hollande, dont la légitimité de la place dans la manif était incontestable. Je crois que cet incident a bien arrangé certains camarades, ravis de le monter en épingle , pour des raisons liées au référendum.
Quant aux propos d'Emmanuelli, ils sont tout simplement choquants et inappropriés : faire un parallèle entre les socialistes qui ont voté les pleins pouvoirs à Pétain , et les socialistes d'aujourd'hui favorables au oui n'a aucune sens politique et historique. C'est de la même eau que des parallèles entre partisans du non, et séditieux de l'OAS. Inacceptable.

Jan

Bon, j'avoue que j'y suis allé un peu fort avec le "socialisme de grand-papa", mais il faut dire que j'ai réagi un peu chaudement aux propos d'Emmanuelli et d'un certain nombre de socialistes qui, me semble-t-il, tirent actuellement contre leur propre camp. Je suis en l'occurrence d'accord avec Michel sur Hollande et Emmanuelli, et je ne remets évidemment pas en cause l'héritage de la gauche de Jaurès, de Blum et de Mendès-France, même si je pense que trop de socialistes, aujourd'hui encore, s'inscrivent davantage dans la ligne de Guy Mollet...
Cela dit, je ne partage pas l'avis de Michel sur le TC et l'approche des partisans du "oui" et du "non". J'ai eu l'occasion, depuis plusieurs semaines, de lire les contributions des différents participants au débat, de voir leurs différents arguments. Bien entendu, chacun a le droit d'exprimer son opinion, et de souligner les tares et les manques du TC, criants, évidemment. Mais aucun des arguments avancés par ceux qui préfèrent ne pas adopter le TC et, de ce fait, en rester au Traité de Nice, autrement plus mauvais, ne m'ont convaincu et ne m'ont paru solides. Qu'il soit nécessaire, à l'avenir, d'avancer de nouvelles propositions de réforme, cela va de soi. Le TC n'est pas plus gravé dans le marbre que les précédents traités, et l'argument des nouveaux entrants ne tient pas, car il postule que chacun de ces pays aurait un avis différent, qu'il n'existe pas des points de convergence et que la discussion est de toutes façons inutile. De là, donc, à refuser un TC qui propose de nombreuses avancées sous prétexte qu'il n'en propose pas assez, cela me paraît une position assez faible, même si je comprends cette approche. Mais ce qui me choque plus encore, c'est l'attitude de ceux qui ont demandé le débat au sein du PS, l'ont eu, ont fait valoir leurs idées et ont perdu. Autant j'avoue ressentir du respect envers ceux qui, comme Peillon ou Montebourg, préfèrent se taire plutôt que de désavouer et leur parole et la légitimité de leur parti - cette attitude m'encourage d'autant plus à tenir compte de leurs arguments -, autant je me sens totalement désemparé quand je vois certains qui se dédient sans plus de réflexion et profèrent des invectives inutiles. Je me demande quelles seront les conséquences d'une telle attitude sur l'opinion à l'égard de la gauche socialiste...

socialiste2007

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michel moine

Jan, merci de ta réponse. Tu écris que ce traité n'est pas gravé dans le marbre, mais tu ne l'argumentes pas. Peux-tu le faire, celà pourrait me faire changer d'avis ? Car ce n'est pas un traité comme les autres, et le banaliser est un erreur grave. C'est une constitution, dont les conditions de ré-examen sont quasi impossibles, puisqu'exigant l'unanimité. Tu as raison de dire que le traité de Nice est imparfait. Mais l'enjeu du débat n'est pas d'y revenir. Il est de créer les conditions de la négociation d'un texte plus conforme à nos valeurs. "Plus", ça ne veut pas dire "totalement"; ça veut dire "davantage". Autrement dit un compromis plus acceptable. La directive "Bolkestein", c'est l'orientation de l'Europe que traduit le texte constitutionnel. Et surtout pas l'inverse.
Tu as raison de dire que le Parti a tranché cette question, et je respecte celà : je ne fais pas campagne pour le "non". Il n'empêche que je n'ai pas changé d'avis, et que je crains l'erreur historique du Parti. Je la crains, mais je ne souhaite pas la crise, celà serait une autre erreur historique de faire voler en éclats la cohésion du Parti, avec toutes ses composantes..

Jan

Merci de ta réponse, Michel.
Le TC ne me semble pas plus gravé dans le marbre que les précédents. Certes, l’unanimité est requise. Mais c'était le cas de tous les traités précédents. Et c'est d'ailleurs normal, car je verrais d'un mauvais oeil qu'un traité puisse être accepté sans l'adhésion... de la France, par exemple. Au demeurant, la durée de vie des derniers traités n'excède pas 5 ans. Certes, nous sommes 25, mais le principe de l'unanimité n'est pas moins justifié. Et en tirer argument qu'un traité serait de ce point de vue plus difficile à renégocier me paraît à la fois faux et vain. Faux, parce que l'on postule ainsi l'idée qu'il n'existe pas, parmi les 25, de consensus possible, ni de lignes de convergence. C'est le principe de la négociation qui doit primer, dans ce domaine, et, par conséquent, du consensus et, éventuellement, des concessions mutuelles. Vain, aussi, puisque, si le TC est rejeté, le problème de la renégociation se reposera de la même manière pour le Traité de Nice, qui, on le sait, nous est plus défavorable, et réclamerait donc... une renégociation plus urgente encore.
Il faut ajouter que certaines dispositions du TC facilitent la renégociation, comme les propositions de révision parlementaires ou le principe de la "clause passerelle". Les coopérations renforcées constituent aussi des alternatives intéressantes lorsque des projets urgents doivent être mis en oeuvre par plusieurs pays.

L'argument de l'aspect constitutionnel ne me paraît plus recevable. Comme tous les traités précédents, le TC n’est pas, juridiquement, une "constitution", mais un traité international signé entre les Etats européens, et qui ne peut se substituer aux législations des Etats membres. C'est l'avis de Robert Badinter : "Le terme de Constitution adopté par la Convention pour magnifier son oeuvre est impropre. Si c’était une Constitution, au sens où nous l’entendons en France, l’Europe aurait élu une Assemblée constituante chargée d’élaborer et de voter une Constitution. En réalité, nous avons affaire à un traité. C’est-à-dire à un accord entre des États européens, signé par leurs gouvernements, qui va être soumis maintenant à des ratifications dans chaque État. Ce sera le traité constitutionnel, après celui de Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2002). En attendant un nouveau traité, dans quelques années, quand on aura mesuré les insuffisances de celui-ci. Un traité européen, ce n’est pas gravé dans le marbre !".
Si l'on insiste maintenant sur la dimension "constitutionnelle", c'est simplement pour simplifier la politique européenne en lui fournissant des règles de fonctionnement plus claires que l'empilement de mesures issus de la signature successive de tous les traités depuis Rome. En parlant de TC, on insiste sur le fait que toutes ces règles sont désormais régies par un seul et unique texte, auquel on peut plus aisément faire référence.

Sur le Traité de Nice, je crois, malheureusement, que nous n'avons pas le choix. Le référendum du 29 mai nous offre le choix d'une alternative : le TC, si nous le souhaitons, ou le traité de Nice, choisi par défaut. Nous pourrons bien sûr renégocier ces deux traités. Mais encore est-il préférable que la plate-forme de départ soit la plus satisfaisante...

Quant à la directive Bolkestein, elle me paraît, en réalité, plutôt plaider pour le "oui" au TC. En effet, de nombreuses propositions du TC auront pour effet de protéger davantage le droit du travail européen, ce que le Traité de Nice fait beaucoup plus mal et en notre défaveur. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les Pays de l'Est auraient voulu, dans leur majorité, qu'on en restât à Nice, plus favorable parce que moins protecteur.
Je citerais quelques-uns des articles de la partie III :
III-210 : "En vue de réaliser les objectifs visés à l’article III-209, l’Union soutient et complète l’action des Etats membres dans les domaines suivants : a. l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ; b. les conditions de travail ; c. la sécurité social et la protection sociale des travailleurs ; d. la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail ; e. l’information et la consultation des travailleurs ; f. la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris la cogestion, sous réserve du paragraphe 6 ; g. les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l’Union ; h. l’intégration des personnes exclues du marché du travail, sans préjudice de l’article III-283 ; i. l’égalité entre femmes et hommes en ce qui concerne leurs chance sur le marché du travail et le traitement dans le travail ; j. la lutte contre l’exclusion sociale ; k. la modernisation des systèmes de protection sociale, sans préjudice du point c).
[On comprendra aisément l'intérêt de ces propositions, notamment en vue de se prémunir de directives comme celle de Bolkenstein, que le Traité de Nice ne permet pas d'empêcher]
III-214 : "Chaque Etat membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et masculins pour un même travail ou un travail de même valeur [...] L’égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a. que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d’une même unité de mesure ; b. que la rémunération accordée pour un travail payé au temps soit la même pour un même poste de travail".

III-219 : "Afin d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs dans le marché intérieur et de contribuer ainsi au relèvement du niveau de vie, il est institué un Fonds social européen, qui vise à promouvoir à l’intérieur de l’Union les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, ainsi qu’à faciliter l’adaptation aux mutations industrielles et à l’évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelles."

Voilà mes arguments. Dire que le TC est pleinement satisfaisant serait un mensonge ou une erreur. Mais je ne crois pas pour autant que l'on peut se permettre d'en rester à Nice, et d'essayer de se fonder sur lui, parce que je ne crois pas et je n'ai jamais cru dans l'utilité du "choc" que pouvait créer le "non" français au référendum. Tout ce qu'un "non" pourra provoquer, c'est une mise en minorité de la position française et, à terme, un renforcement des politiques libérales en Europe, largement encouragées par le traité de Nice, et voulues par les pays qui, comme par hasard, sont les plus réticents au TC... Et je ne parle pas des dégats que représenterait un désaveu national de la position du PS...

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